Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.7.17
Versions de la disposition

Texte complet
5.7.17. Les emballages de remploi doivent être lavés, rincés, égouttés et traités avec un désinfectant avant que des oeufs transformés n’y soient à nouveau déposés.
Ces contenants ne doivent pas être empilés et ne doivent pas entrer en contact avec le plancher.
D. 591-90, a. 1.
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